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Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et composition
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
2. Champ d’application territorial
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix affiché, sans formalité additionnelle à accomplir par l’acheteur.
En cas de modification du taux de TVA ou d’évolution réglementaire, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance de l’utilisateur avant validation de la commande.
3. Modalité de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement complémentaire n’est requis du client.
Les transports sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible en ligne.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est fournie afin de traiter la situation.
4. Douane et conformité réglementaire
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages, étiquetages et notices sont établis conformément aux normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Transparence des prix
Les éléments inclus dans le prix sont les suivants :
TVA française (20 %).
Droits de douane et frais d’importation.
Frais liés aux formalités douanières.
Conditionnement et étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun coût additionnel n’est appliqué à la réception.
6. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
L’ensemble des frais est communiqué avant validation du paiement.
7. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai estimé de livraison est de 6 à 14 jours ouvrés, selon la zone de distribution et le transporteur sélectionné.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus du colis entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés restent à la charge du client.
8. Restrictions géographiques
La politique s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
En présence de restrictions légales ou logistiques spécifiques, l’information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
9. Service de contact
Adresse : 4450 OREGON TRL, CONWAY, AR, 72034-3390
Téléphone : +1(360) 326-5744
E-mail : garden@nookwaves.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)